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A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée ne peut être présenté ou exposé qu’en conformité avec les modalités de la présente sous-section.
D. 1194-2018, a. 77.
En vig.: 2019-01-01
77. Un cadavre sur lequel aucune thanatopraxie n’a été pratiquée ne peut être présenté ou exposé qu’en conformité avec les modalités de la présente sous-section.
D. 1194-2018, a. 77.
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